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Conditions Générales de Ventes
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ARTICLE 1 - CONDITIONS D'UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE
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ARTICLE 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
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ARTICLE 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
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Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d'interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps.
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ARTICLE 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
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Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de faire, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'arrêter d'offrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présenté sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.
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Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour.
ARTICLE 7 - OUTILS FACULTATIFS
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Vous reconnaissez et recevez le fait que nous fournissons l'accès à de tels outils "tels quels" et "selon la disponibilité", sans aucune garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n'aurons aucune responsabilité légale résultant de ou liés à l'utilisation de ces outils facultatifs de tiers.
Si vous utilisez les outils facultatifs offerts sur le site, vous faites à votre propre risque et à votre propre discrétion, et vous devriez consulter les conditions requises ces outils sont offerts par le ou les fournisseurs tiers concernés.
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ARTICLE 8 - LIENS DE TIERS
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ARTICLE 9 - COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D'UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, "commentaires"), vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d'éditer, de copier, de publier, de distribuer , de traduire et utilisé autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devrons pas être termes (1) de maintenir la confidentialité des commentaires; (2) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni; (3) de répondre aux commentaires.
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ARTICLE 10 - RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
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ARTICLE 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
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ARTICLE 12 - INTERDITES D'UTILISATION
En plus des interdictions énoncées dans les Conditions générales de vente et d'utilisation, il est interdit d'utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre partie; c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou réglementation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l ' âge, de l'origine nationale, ou d'un handicap; f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d'Internet; h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d'autrui; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.
ARTICLE 13 - EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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ARTICLE 14 - CONDITIONS DE VENTES SPÉCIFIQUES À ABONNEMENT MENSUEL
L'abonnement mensuel consiste à envoyer tous les mois un programme d'entraînement.
Il est convenu entre les parties que le client s'abonne à un service d'envoi de programme d'entraînement.
12.1 Souscription - Abonnement
La société ACCESSFIT propose une modalité unique de souscription: un abonnement mensuelle avec paiement en renouvellement automatique à échéance entre le 1er et le 31 de chaque mois («Date d'Echéance Mensuelle»), étant précisé que le client reçoit son programme le mois qui convient au paiement. Pour en comprendre son fonctionnement, nous vous invitons à visualiser ce calendrier.
La souscription de l'abonnement s'effectue par le biais du Site.
Aux termes de l'article L. 215-1 du Code de la consommation, littéralement reproduit:
«Pour les contrats de prestations de services concluants pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction.
Lorsque cette information ne lui a été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement à terme un contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursables dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation , déduction faite des sommes correspondantes, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat. Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur ».
L’Abonnement mensuel permet au Client ayant souscrit à cette offre d’être livré tous les mois d’une Box expédiée par ACCESSFIT jusqu’à ce que le Vendeur ou le Client décide de mettre fin à ce contrat.
Par cet abonnement, le Client s’engage à un paiement mensuel d’un montant défini lors de la Commande initiale. Ainsi, sauf désabonnement de la part du Client dans les conditions prévues à l’article 12 .2 « Désabonnement » des présentes Conditions Générales, le Client sera prélevé de la somme définie automatiquement chaque mois.
Dans le cadre de la souscription d’un Client à l’Abonnement mensuelle proposé par le Vendeur, le Client sera amené à renseigner un questionnaire comprenant ses données personnelles. Ce questionnaire intervient uniquement pour des raisons de personnalisation de la Box et dans un souci logistique. Le Client doit veiller à leur exactitude et la conformité des informations fournies à la société ACCESSFIT lors de la souscription. En cas de communication de données erronées, la Société ACCESSFIT ne pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie.
12.2 Désabonnement
Le Client peut à tout moment mettre fin à son Abonnement mensuel directement via votre compte client ACCESSFIT.
A noter, si la résiliation intervient après le prélèvement automatique programmé à la Date d’échéance mensuelle, le Client recevra son programme. Le désabonnement sera effectif pour le prochain programme.
ACCESSFIT se réserve également le droit de résilier l’Abonnement mensuelle d’un Client en cas de non-respect des présentes Conditions Générales.
12.3 Suspension du Service d’Envoi du programme
La société ACCESSFIT se réserve la possibilité de suspendre l’Abonnement mensuel pendant une durée indéterminée. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant du programme. Si une période de suspension subvient, le client en sera informé par mail et sur le site internet.
12.4 Modalités particulières de l’envoie du programme
ACCESSFIT envoie tous les mois par mail, les programmes aux Clients à l’adresse mail indiquée par celui-ci au cours du processus de Commande.
En cas de changement d’adresse mail souhaité, le Client est tenu de prévenir ACCESSFIT au moins un 1 jour avant la date de renouvellement mensuelle de l’Abonnement mensuel en modifiant ses coordonnées dans la rubrique “mon compte” du Site. La nouvelle adresse sera effective à compter du programme du mois suivant le changement.
Les délais de livraison indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement.
ARTICLE 15 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger ACCESSFIT notre société-mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de votre violation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
ARTICLE 16 – DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.
ARTICLE 17 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord, et ce, à toutes les fins.
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par ou bien vous ou non. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez été incapable de vous conformer aux modalités de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, nous pourrions aussi résilier cet accord à tout moment sans vous prévenir à l’avance et vous resterez responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (celle-ci étant incluse), et/ou nous pourrions vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
ARTICLE 18 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation).
Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
ARTICLE 19 – LOI APPLICABLE
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur.
ARTICLE 20 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.
ARTICLE 21 - POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
ACCESSFIT étant un service de programme d'entrainement par abonnement, nous n'acceptons aucun remboursement une fois la commande passée.
ARTICLE 22 – COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous être envoyées à contact.accessfit@gmail.com